Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Crosette - Monsieur Raymond Pricaz
Numéro de SIRET du demandeur : 78847946700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Villard-Derriere
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Bellecombe en Bauges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Villards
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : BELLECOMBE EN BAUGES
Section cadastrale 1 : 0492E
Section cadastrale 2 : 0493E
Section cadastrale 3 : 0494E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8381
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre