Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Crosette - Monsieur Raymond Pricaz
Numéro de SIRET du demandeur : 78847946700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Villard-Derriere
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Bellecombe en Bauges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Villards
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : BELLECOMBE EN BAUGES
Section cadastrale 1 : 0492E
Section cadastrale 2 : 0493E
Section cadastrale 3 : 0494E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8381
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 374
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre