Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE CAMAME
Libellé de la voie du terrain : COBRIQUE
Code postal du terrain : 62142
Localité du terrain : BELLEBRUNE
Section cadastrale 1 : 0305A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre