Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEBRUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79474286600013
Libellé de la voie du demandeur : 1179 RUE DU BOSQUET FANETT
Code postal du demandeur : 62142
Localité du demandeur : BELLEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1179 rue du Bosquet Fanett
Code postal du terrain : 62142
Localité du terrain : BELLEBRUNE
Section cadastrale 1 : 0308A
Section cadastrale 2 : 0315A
Section cadastrale 3 : 0316A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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