Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHASEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79788200800015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST PIERRE
Lieu-dit du demandeur : MOREY
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : Belleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP BRETANT
Lieu-dit du terrain : LIXIERES
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : Belleau
Section cadastrale 1 : 140ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
France Cadastre