Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA VANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45180615200026
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : Belleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : route de Sivry
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : Belleau
Section cadastrale 1 : 9A
Section cadastrale 2 : 10A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 112
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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