Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49356293800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nomeny
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : MANONCOURT SUR SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Basse
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : MANONCOURT SUR SELLE
Section cadastrale 1 : 0045X
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre