Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALLES
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : BELLE ISLE EN TERRE
Section cadastrale 1 : 1294B
Section cadastrale 2 : 1343B
Section cadastrale 3 : 1217B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre