Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLAY EN VEXIN
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 95750
Localité du demandeur : BELLAY-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Localité du terrain : LE BELLAY EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 292A
Section cadastrale 2 : 294A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre