Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YTTRIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 79185786500012
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Derontet
Lieu-dit du demandeur : ZA des 2B
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : Beligneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Derontet
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 34690C
Section cadastrale 2 : 34700C
Section cadastrale 3 : 34730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4069
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 313
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 544
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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