Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : K PERSPECTIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 79969841000013
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal de Lattre de
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Dauphine
Lieu-dit du terrain : CHANES
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 12570B
Section cadastrale 2 : 12510B
Section cadastrale 3 : 12560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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