Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAGRO Alexandre GULDENER-BONNARD Laurent DOMENAC
Numéro de voie du demandeur : 187
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Saccuniere 01120 LA
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Folu
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 26420C
Section cadastrale 2 : 26480C
Section cadastrale 3 : 19040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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