Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BELIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010032700019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Hermiere
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 16750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3574
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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