Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT INNOV HABITAT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 82907712200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : Genas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Cruisseau
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 17150A
Section cadastrale 2 : 17160A
Section cadastrale 3 : 17170A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3002
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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