Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BELIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010032700019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Hermiere
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 16750A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3574
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre