Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000786
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 35100C
Section cadastrale 2 : 35080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1856
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre