Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : K PERSPECTIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 79969841000013
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal de Lattre de
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Dauphine
Lieu-dit du terrain : CHANES
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 12570B
Section cadastrale 2 : 12510B
Section cadastrale 3 : 12560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 980
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1700
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre