Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MB INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83214498400016
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Antoine
Lieu-dit du terrain : CHANES
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 04130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre