Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 187
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Saccuniere 01120 LA
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Folu
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 26420C
Section cadastrale 2 : 26480C
Section cadastrale 3 : 19040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 365
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre