Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1887
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Cruisseau
Lieu-dit du terrain : lot 3
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 14600A
Section cadastrale 2 : 14610A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre