Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 222
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg Saint-Christophe
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 222
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg Saint-Christophe
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 18360A
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre