Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 868
Type de voie du demandeur : mont
Libellé de la voie du demandeur : de Beligneux
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Cruisseau
Lieu-dit du terrain : Lot 1
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 17160A
Section cadastrale 2 : 17150A
Section cadastrale 3 : 17170A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre