Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 51340465700019
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Brully
Lieu-dit du demandeur : Gigny
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Professeur Hugonot
Lieu-dit du terrain : Le Folu
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 33670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 955
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre