Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : Beligneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Piece
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 13220A
Section cadastrale 2 : 13210A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
France Cadastre