Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Constantin
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : Meximieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Bruyeres
Lieu-dit du terrain : Lot A
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 31330C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre