Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSEMBLEE DE DIEU DE DECINES
Numéro de SIRET du demandeur : 31955726000019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Valbonne
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BELIGNEUX
Section cadastrale 1 : 19650C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 67
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
France Cadastre