Permis de construire de la ville de Le Bélieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LEVANT
Numéro de SIRET du demandeur : 50253203900018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vigne
Lieu-dit du demandeur : Sur la Seigne
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MONTLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue des Dolines
Lieu-dit du terrain : Le Bas de la Chaux
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : BELIEU (LE)
Section cadastrale 1 : 24AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4214
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 867
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16