Permis de construire de la ville de Le Bélieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 22250001900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare d'eau
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chaux
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : BELIEU (LE)
Section cadastrale 1 : 258C
Section cadastrale 2 : 259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52719
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 885
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19