Permis de construire de la ville de Le Bélieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASME
Numéro de SIRET du demandeur : 83343227100017
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mont Vouillot
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas de la Chaux
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : BELIEU (LE)
Section cadastrale 1 : 31pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2570
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23