Permis de construire de la ville de Le Bélieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RECTIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI RECTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45363667200025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Carre
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue des Dolines
Lieu-dit du terrain : ZA Le Bas de la Chaux
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : BELIEU (LE)
Section cadastrale 1 : 18AE
Section cadastrale 2 : 309C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8376
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05