Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 54282035200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 317AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 597
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre