Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Associatio nCultuelle loi 1905
Dénomination personne morale demandeur : Eglise Evangelique Mennonite de Belfort
Numéro de SIRET du demandeur : 50777646700017
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Dolfus
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DU NOYE / Rue d
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 64BM
Section cadastrale 2 : 66BM
Section cadastrale 3 : 67BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 691
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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