Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUSEIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 44498053600015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Leclerc
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 130AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 486
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre