Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SRD INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85180257900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rainettes
Code postal du demandeur : 90160
Localité du demandeur : BESSONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Capitaine de la
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 102AM
Section cadastrale 2 : 96AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 742
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre