Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI XACENIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 834937658
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE EBRGER
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des jardinets
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 100AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 226
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre