Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALILEO
Numéro de SIRET du demandeur : 83069994800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Colmar
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Galilee
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 168BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre