Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J200
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Colonel Sonntag
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 267AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre