Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 50851419700013
Numéro de voie du demandeur : 4a
Libellé de la voie du demandeur : rue d ela Feschotte du Hau
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue General Negrier
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 400BL
Section cadastrale 2 : 401BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2954
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1061
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 600
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre