Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PANORAMIQUES 3
Numéro de SIRET du demandeur : 53398115500013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haye
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Champs de Mars
Lieu-dit du terrain : ZAC du Parc a Ballons
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 275AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1160
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre