Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRESTIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 837907476
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courbes Fauchees
Code postal du demandeur : 90800
Localité du demandeur : BAVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue du General Foltz
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 111BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1111
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre