Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
Numéro de SIRET du demandeur : 38918198200021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Trois Chenes
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue d'Aspach
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 241AK
Section cadastrale 2 : 242AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21391
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1980
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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