Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Armee du Salut
Numéro de SIRET du demandeur : 43196860100010
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : rue des Freres Flavien
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de l'As de Carreau
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 81AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 833
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 261
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre