Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM TRANSPORTS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Trois Chenes
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue d'Aspach
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 242AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5424
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2400
Surface ' Industrie ' démolie : 1050
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre