Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AF INVESTMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51913346600036
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse de l'Aige
Code postal du demandeur : 90340
Localité du demandeur : FONTENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Montbeliard
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 44BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1115
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 874
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 588
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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