Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODEB
Numéro de SIRET du demandeur : 53592006000063
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare TGV
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : MEROUX-MOVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4a 4
Libellé de la voie du terrain : rue Dorey
Lieu-dit du terrain : 42 boulevard Kennedy
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 91BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3310
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre