Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTO PRESTIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 35272908100021
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Mathis
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Richelieu
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 95BM
Section cadastrale 2 : 116BM
Section cadastrale 3 : 117BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5984
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1822
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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