Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL POMPES FUNEBRES BELFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 47757509600011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGALITE
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Brasse
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 468AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 271
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 170
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 22
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre