Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Treteaux 90
Numéro de SIRET du demandeur : 43491031100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue James Long
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue James Long
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 55AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
France Cadastre