Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
Numéro de SIRET du demandeur : 38918198200021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue des 3 Chenes
Code postal du demandeur : 90002
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : avenue des 3 Chenes
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 83578
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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