Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Henri Dunant
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 7BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1545
Surface ' Bureau ' démolie : 1545
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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